Nos Statuts

Article 1 : Le nom de l’association : Association “Vénus” Il est fondé le 23 Mars 2007 régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901

Article 2 : Les objectifs
Cette association a pour but :
La protection, la sauvegarde et la défense des animaux en tout genres, le secours aux animaux abandonnés, maltraités, ainsi que l’information, la sensibilisation, la mise en place d’actions sur le terrain ( manifestations…)

Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé au 24 rue de Laseppe 33000 Bordeaux

Article 4 : Durée de l’association
L’association a une durée illimitée.

Article 5 : Les membres
L’association se compose de :
Membres actifs : sont considérés comme tels ceux qui participent au quotidien des sauvetages de l’association et ou en s’engageant a verser un montant annuel de 100€ minimum.

Membres bienfaiteurs : sont ceux qui adhérent aux statuts, qui participent au soutien financier par le paiement de la cotisation annuelle fixée chaque années au 15 décembre et applicable le 1er janvier suivant.

Membres d’honneurs : sont ceux qui ont rendu des services signalés a l’association et ou sollicités en ce a ce titre par les responsables de l’association et de ce fait dispensés de toute cotisation.

Article 6 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
décès, démission, exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association, pour non paiement de la cotisation.

Article 7 : Administration
L’association sera administrée par le conseil d’administration élu par l’assemblée générale et sera composé de 2 membres élus maximum.
Le bureau élu pour 1 an par les membres du conseil d’administration lors de l’assemblée générale sera composé de 2 membres élus : un président, un trésorier secrétaire.
Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés des membres présents et mandatés.
Le bureau est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’association. Il peut désigner un de ses membres élus pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile.
Après décision du conseil d’administration, chaque membre du bureau peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association.
Le mandat des membres du conseil d’administration est fixé à 1 an, renouvelable. Les membres du bureau exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés pour l’accomplissement de leur mandat, après accord préalable du conseil d’administration, peuvent être remboursés sur justificatif.

Article 8 : Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit périodiquement sur convocation du président et chaque fois qu’il est convoqué sur la demande d’au moins la moitié de ses membres actifs. Les décisions sont prises en majorité simple.

Article 9 : Assemblée générale
L’assemblée générale comprend les membres du conseil d’administration, les membres sympathisants et bienfaiteurs. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le bureau ou sur la demande du quart de ses membres.
Elle est présidée par le bureau, celui-ci fixe l’ordre du jour qui pourra être modifié à l’ouverture de la séance et/ou à la demande d’au moins un tiers des membres présents.
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice, pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du conseil d’administration. Les décisions sont prises à la majorité plus un des membres présents. Le scrutin à bulletin secret peut être décidé à la demande d’un de ses membres actifs, sympathisants ou bienfaiteurs.
Les convocations individuelles seront distribuées 10 jours à l’avance et indiqueront l’ordre du jour, ou une convocation pour l’ensemble des membres sera faite par voie de presse ou sur le site internet de l’association.
Les membres du conseil d’administration empêchés pourront se faire représenter au moyen d’un pouvoir signé par eux par un autre membre actif. Les membres sympathisants ou bienfaiteurs empêchés pourront se faire représenter au moyen d’un pouvoir signé par eux par un autre membre sympathisant ou bienfaiteur.
Nul ne pourra représenter plus d’une personne autre que lui-même.

Article 10 : Cotisation
La cotisation due par chaque membre actif, sympathisant ou bienfaiteur est fixée chaque année par l’assemblée générale.

Article 11 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent :
du produit des cotisations versées par les membres, de dons de sympathisants, des subventions éventuelles de l’état, des régions, des départements, des communes, des établissements publics et institutions diverses.
du produit des manifestations, et de toutes ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 12 : Dépenses de fonctionnement et d’investissement
Le président sont ordonne les dépenses et l’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le chargé de la communication de l’association

Article 13 : Obligations des membres

Le président doit faire connaître dans les 3 mois qui suivent a la préfecture du département ou l’association a son siège social tout changement survenu dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toute modification apportée aux statuts.

ASSOCIATION “VENUS”

24, rue de Laseppe – 33000 Bordeaux
contact@associationvenus.fr

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